Toute commande auprès de l’Alsace dans mes cœurs implique l’acceptation préalable des conditions générale de vente indiquées ci-dessous
.Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre L’Alsace dans mes cœurs numéro de SIRET : 494 582 869 00033, dont le siège social est situé à 15, rue de la République 67270 Schwindratzheim, artisan créateur d’articles de décoration d’intérieur et d’articles textiles, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site: http://www.l-alsace-dans-mes-coeurs.fr
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site : http://www.l-alsace-dans-mes-coeurs.fr , sont la propriété de L’Alsace dans mes cœurs et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle et déposées à l’INPI. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

Article 2 – Produits
Les articles sont confectionnés par la créatrice de l’Alsace dans mes cœurs, à la main, en pièce singulière ou petite-série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences, couleur par les matières et assemblages de tissus et ce, d’une pièce à une autre.
Les photos des articles présentés sont les produits en vente. Chaque article, est présenté par un descriptif nommant le descriptif du produit réalisé par la créatrice.

Article 3 – Tarif
Le tarif des articles sont indiqués en euros Ttc (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition. Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée. Toutes les commandes sont payables en euros et le jour de la commande. L’Alsace dans mes cœurs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement. Les articles demeurent la propriété de l’Alsace dans mes cœurs, jusqu’au paiement complet du tarif.
Chaque article vendu sur le site de L’Alsace dans mes coeurs est confectionné avec soin dans mon atelier et peut donc présenter des variations avec un article similaire.
L’Alsace dans mes cœurs peu réalisé la confectionner d’articles personnalisés, réalisés au plus près du souhait des clients.
Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai d’une semaine, après la validation de la commande. Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.
Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.
Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

Article 5 – Règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, chèque, virement bancaire.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou chèque, le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à réception du paiement (virement ou chèque).
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise L’Alsace dans mes cœurs à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. L’Alsace dans mes cœurs envoie les articles en France métropolitaine et dans le monde entier. Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo. Un envoi via Mondial Relay est également proposé.
Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste ou de Mondial Relay.
L’Alsace dans mes cœurs décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande (l’estimation étant donnée sur la fiche de l’article).

Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Alsace dans mes cœurs procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT. Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de L’Alsace dans mes cœurs.

Article 8 – Responsabilités
L’Alsace dans mes cœurs saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Protection des données
L’Alsace dans mes cœurs se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 11 – Archivage preuve
L’Alsace dans mes cœurs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.